Etude de cas
Un Projet éolien local en cours de développement
1- Situation géographique
Le projet éolien dénommé « Le haut des Ailes » est développé dans la région Lorraine. Le secteur d’implantation se situe entre Lunéville, en Meurthe et Moselle (~22 km), et Sarrebourg, en Moselle (~18 km), à la frontière entre les deux départements.
Le projet consiste en la création de 3 parcs éoliens sur les communes de Amenoncourt, Igney et Repaix dans le département de Meurthe et Moselle (54) et la commune de Foulcrey dans le département de Moselle (57).
Les trois parcs éoliens regrouperont 16 éoliennes d’une puissance unitaire de 2 MW.
2- Origine et historique du projet
C’est en Janvier 2003 qu’un créateur d’entreprise originaire d’Igney, un « enfant du pays », va envisager de créer un parc éolien.
Il s’engage alors résolument, pendant deux mois, dans une démarche d’étude et d’analyse des caractéristiques techniques et financières d’un tel projet.
Il était à ses yeux possible de réaliser une opération exemplaire en terme de développement local et durable si l’on associait l’ensemble des acteurs territoriaux.
Pour conduire la phase de développement du projet, François Pélissier crée la Société ERELIA (Energie renouvelable en Lorraine Innovation et Avenir), société en participation au capital de 100 000 euros.
Très vite et afin d‘afficher en toute transparence la philosophie du projet, ERELIA élabore une Charte Qualité comprenant 12 Engagements :
1) Coopération intercommunale
Etablir par ce projet un symbole fort de coopération intercommunale (communautés de communes de la Vezouze et du Pays des Etangs) et interdépartementale (Meurthe et Moselle, Moselle) au coeur de la région Lorraine.
2) Implication et concertation
Favoriser l’implication des collectivités, du public, du monde associatif, agricole et des services de l’Etat dans la réalisation du projet grâce à une concertation importante et à la mise en œuvre d’un comité territorial de concertation et d’un comité local de suivi.
3) Communication
Communiquer ouvertement et de façon transparente sur les objectifs, la description et le déroulement du projet pendant les phases d’étude, de construction et d’exploitation, ainsi que sur les partenaires du projet.
4) Exemplarité
Faire de ce projet une réalisation exemplaire au niveau national reconnue par l’ADEME.
5) Tourisme éducatif
Rendre les équipements accessibles au public pour des visites éducatives et touristiques et faciliter la sensibilisation des citoyens aux énergies renouvelables par la création d’une salle d’exposition sur le projet et sur l’énergie éolienne.
6) Insertion paysagère
Mener une réflexion originale, innovante et approfondie en terme d’insertion paysagère et assurer l’intégration harmonieuse de l’ouvrage dans son environnement.
7) Technologie de pointe
Choisir des machines silencieuses et performantes à la pointe de la technologie dont la puissance permette la meilleure optimisation de la configuration du parc éolien.
8) Respect environnemental
Réaliser un projet exemplaire en adoptant le principe de management environnemental au cours de la phase de chantier.
9) Participation locale
Permettre aux habitants et aux acteurs locaux de participer financièrement au capital de la société propriétaire du parc éolien.
10) Emploi
Implantation des personnels techniques chargés de maintenir et d’exploiter le parc éolien au sein de la communauté de communes avec la création de plusieurs emplois.
11) Développement économique
Encourager le développement local en favorisant la participation directe des entreprises locales aux travaux de réalisation du parc éolien.
12) Répartition
Garantir aux propriétaires et exploitants agricoles un partage le plus équitable possible des indemnisations foncières dans le cadre d’un protocole global accepté par tous.
Cette charte constitue un document de référence qui témoigne de la volonté du porteur du projet d’atteindre les enjeux et objectifs présentés à l’ensemble des acteurs locaux. Elle constitue une sorte de contrat de confiance autour duquel les forces vives du territoire se mobilisent pour soutenir et accompagner le projet.
En Mars 2003, ERELIA consulte, sélectionne et regroupe à ses côtés une « équipe projet », un ensemble de partenaires spécialisés. Plusieurs cabinets d’experts vont y participer et cette équipe pluridisciplinaire se voit confier les actions suivantes :
- conduite du projet (Lot 1)
- mesures anémométriques (Lot 2)
- étude d’impacts environnementale (Lot 3)
- gestion des dossiers administratifs par architecte Dplg (Lot 4)
- création de support de communication (Lot 5)
- animation de la concertation (Lot 6)
- définition des scénarios d’implantation et business Plan (Lot 7)
- conseil juridique (Lot 8)
La société ERELIA assure la conduite générale du projet.
Le 1er Avril 2003, le projet éolien « le Haut des Ailes » entre dans une phase concrète de développement. Le permis de construire a finalement été déposé le 24 décembre 2003.
On peut s’étonner de la rapidité avec laquelle le développement du projet a été mené. L’initiateur du projet a par le passé été créateur d’entreprises et est actuellement adjoint au Maire d’une grande ville, responsable de l’urbanisme et du développement économique. Il disposait de ce fait d’une expérience peu commune. Efficace et motivé, il a consacré du temps à cet unique projet éolien. La société ERELIA a couvert l’ensemble des frais de développement.
3- Le contexte
En Lorraine, l’énergie a accompagné et soutenu l’émergence et le développement des principales industries régionales. L’eau, le bois, dans les premiers temps, le charbon, le gaz l’électricité, ensuite, sont indissociables de l’avènement de la métallurgie, de l’extraction du sel, de la verrerie, puis, plus tard du textile de la fonderie et de la sidérurgie. Mais elle a aussi vécu et parfois provoqué les mutations industrielles, la disparition de certaines activités et la restructuration d’autres.
La Lorraine est devenue la 4ème région énergétique française, fournissant près de 10 % de la production nationale d’énergie primaire et 9,4 % de la production nationale d’électricité.
Avec une puissance installée de 5 200 MW (4 tranches de 1 300 MW), la centrale nucléaire de Cattenom produit 76% de l’électricité lorraine (total de 45,6 TWh en 1998).
Trois centrales thermiques d’EDF (au charbon et au gaz) d’une puissance globale de 1 425 MW produisent 11% de l’électricité.
Les 13% restant sont produits par des unités indépendantes d’EDF (une des proportions les plus élevées en France). Cependant, 96% de cette production est d’origine thermique. Les 4% restant (soit 0,52% de la production d’électricité lorraine) sont assurés par la micro hydraulique qui s’est historiquement développée dans les Vosges.
Le développement des énergies renouvelables et notamment de l’énergie éolienne permet de diversifier les ressources énergétiques et de les décentraliser en utilisant le réseau de distribution d’électricité existant.
Dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables et plus particulièrement de l’énergie éolienne, la Région Lorraine, par l’intermédiaire de l’AREL (Agence Régionale de l’Environnement en Lorraine), en concertation avec l’ADEME, a édité en Novembre 2003 un atlas éolien régional.
Au début de l’année 2004, aucun projet éolien n’a encore été mis en oeuvre en Lorraine mais plusieurs dizaines de projets sont à l’étude.
4- Description du projet
Le projet « Le Haut des Ailes » comprend la mise en œuvre de 3 parcs éoliens d’une puissance totale de 32 MW équipés d’éoliennes Repower MM82 (2MW). La distance minimale entre chaque parc est de 1500 mètres, en respect de la législation.
Chaque parc comprend :
- Entre 5 à 6 éoliennes d’une puissance de 2 MW et d’une hauteur de 127 mètres (diamètre du rotor 85 mètres), reliées entre elles par des câbles souterrains
- Un poste de livraison permettant d’élever la tension de l’électricité produite à 20000 V
- Une liaison de raccordement souterraine jusqu’au poste source EDF
- Des routes et des chemins d’accès permettant d’acheminer tous les composants et équipements.
Ces sites sont situés dans un secteur étroit de la région qui n’est pas actuellement soumis à de très nombreuses servitudes aéronautique. Les trois sites présentent par ailleurs des caractéristiques techniques et un contexte environnemental et paysager favorable. Ils constituent également des sites intéressants en raison de leur positionnement sur des plateaux dégagés perpendiculaires aux vents dominants.
Ce projet fait l’objet d’un suivi régulier par le Département EnR ADEME de Valbonne et la Délégation Régionale ADEME Lorraine.
5- Les grandes étapes du développement du projet
Ce projet éolien a nécessité la mise en œuvre d’opérations longues et complexes qui peuvent être décomposées en cinq phases. L’enquête publique est en cours (mars 2004). Le projet se trouve donc en phase 3.
Tout au long des étapes 1, 2 et 3, une communication régulière a été menée avec l’ensemble des acteurs du territoire, des élus bien sûr et des services de l’État, afin de garantir une acceptation et une mobilisation de tous pour la réussite du projet.
5.1- La recherche du site
La recherche du site a été menée sur un territoire, s’étalant de Lunéville à Sarrebourg dans le sens Est Ouest et de Dieuze à Baccarat dans le sens Nord Sud. Seuls les sites situés à une altitude d’au moins 300 mètres ont fait l’objet d’une présélection, condition indispensable pour disposer du potentiel anémométrique permettant d’assurer la faisabilité économique du projet.
Les principales cartes de contraintes et servitudes qui conditionnent immédiatement la faisabilité d’un projet éolien ont été appliquées aux secteurs issus du premier repérage :
- Servitudes militaires et civiles (Couloirs et espaces aériens spécifiques)
- Espaces répertoriés et classés par la DIREN
- Postes Source de Raccordement au réseau EDF
- Considérations Géographiques (Accès, Orientation du site et vents dominants…)
Cette étude a duré 2 mois. Elle a permis de démontrer que le seul espace disponible avec des chances de succès suffisantes sur l’ensemble du territoire étudié correspondait aux 3 crêtes de Igney, Repaix et Foulcrey.
Le site présente les caractéristiques suivantes :
- Altitude : 350 m, altitude la plus élevée du plateau lorrain
- Situation : crête exposée perpendiculaire au vent dominant (S-O)
- Servitudes militaires : seul site possible
- Accessibilité : bonne
- Foncier : surfaces adéquates et accord propriétaires
- Point de raccordement EDF : proche (3 Kms)
- Environnement : espace hors classements, zones ou sites protégés
Les résultats de la recherche de sites ont été exposés de façon transparente à l’ensemble des élus et décideurs des deux territoires intercommunaux puis au cours des différentes réunions publiques.
5.2- Les études de faisabilité
L’étude de faisabilité complète du projet a permis d’aboutir aux choix définitifs d’aménagement et au dépôt du permis de construire.
Les grandes étapes sont indiquées dans le schéma suivant :
5.3- Autorisations & Permis de construire
- Correspondance avec les différentes administrations
Constitution des courriers, dossiers et rapports nécessaires à l’information et à l’instruction des différentes administrations concernées par ce projet (DDE, DIREN, SDAP, France Telecom, TDF, DRIRE, Armées, Aviation Civile,…).
- Demandes d’autorisation au titre du Code de l’Urbanisme
Elaboration du permis de construire et de son volet paysager
- Demandes d'autorisation au titre de la défense et de l’espace aérien
Instruction de la procédure de traitement des dossiers relatifs aux projets de parcs éoliens auprès du ministère de la Défense avec constitution d’un prédossier de consultation.
- Demande de raccordement au réseau public
- Instruction simplifiée (étude exploratoire par le GRD) et instruction détaillée auprès de ARD (accès réseau de distribution) pour le raccordement au réseau public conformément à la procédure en vigueur validée par la CRE (commission de régulation de l’énergie).
- Demande de PTF qui nécessite de disposer des fiches techniques des éoliennes et de la NDIPC (qui est en réalité aujourd'hui la notification dossier complet).
- Négociations
- Demande d'autorisation d'exploiter
5.4- Construction - Mise en service & exploitation
Après obtention du permis de construire, la mise en œuvre opérationnelle du projet nécessitera environ 18 mois.
Elle est décomposée en différentes phases distinctes placées sous la responsabilité de plusieurs acteurs : ERELIA, le constructeur (REPower) et EDF.
- Réalisation de toutes les fondations des éoliennes, des plate formes de levage et des voiries d’accès.
- Fabrication et fourniture des 16 éoliennes de type MM82 – 2000 kW, équipement électrique, système de supervision, éléments d’ancrage.
- Installation complète des trois parcs éoliens, comprenant notamment le transport, le levage, le montage de tous les équipements.
- Réalisation des postes de livraison électrique avec l’ensemble des équipements (Transformateurs…).
- Réalisation des tranchées, pose des câbles de liaison inter-éolienne et raccordement au poste de livraison.
- Réalisation des tranchées et pose des câbles depuis les postes de livraison jusqu’au poste source du réseau EDF.
- Mise en service des parcs et réception finale.
6- La stratégie de communication
La communication tient une place centrale dans ce projet. Cet engagement est le fruit de la volonté commune des élus et du porteur du projet d’assurer un ancrage territorial optimal. Le Comité Territorial de Concertation et les Comités locaux de suivi ont facilité la diffusion d’une information de qualité, objective et vérifiable.
La participation au processus d’étude d’un grand nombre d’acteurs locaux et régionaux a favorisé la mise en lumière d’un projet de territoire, incluant l’éolien.
La démarche de communication s’est en grande partie inspirée du document « guide d’insertion social et territorial de l’éolien » (avril 2003) dans lequel l’ADEME expose un ensemble de recommandations pour mener à bien une concertation de qualité dans le cadre d’un projet éolien (document téléchargeable à l’adresse : http://www.ademe.fr/Etudes/Socio/Gestion_energie.htm
Une présentation projet a été réalisée à l’occasion du colloque européen WELFI (voir les actes, téléchargeables sur le site www.welfi.info).
Les actions de Communication se déclinent selon trois approches combinées : l’information, la consultation et la concertation.
6.1- L’information
C’est la base de la communication. Elle a été systématique et initiée très tôt, dès le lancement du projet. Un processus d’échanges réguliers a été mis en place :
Présentation aux décideurs politiques et économiques (entretiens, courriers)
Une attention particulière a été portée à l’information des principaux décideurs et des élus du territoire. Un entretien personnel a été mené avec chacun d’entre eux, entretien qui a consisté à présenter les enjeux des énergies renouvelables et de l’éolien (Pourquoi réaliser ce type de projet ?), les caractéristiques de ce projet (développement local, participation des acteurs), l’étude de pré faisabilité (Comment le site a-t-il été sélectionné ?) et finalement, l’état d’avancement du projet « Le Haut des Ailes ».
Cette démarche d’information dès le début des études et tout au long de la phase de développement a été très fortement appréciée par l’ensemble des décideurs.
Information des élus locaux (conseils municipaux et communautaires)
Le projet a très tôt été présenté à l’ensemble des élus des communes concernées. Ces exposés - échanges ont permis d’aborder les caractéristiques envisagées du projets, les enjeux, ses impacts et ses retombées.
Les 4 conseils municipaux et les 2 conseils communautaires concernés ont voté à l’unanimité leur soutien au projet ce qui a permis à ERELIA d’engager les études de faisabilité (études impacts,...).
Les élus ont été informés régulièrement et largement associés au processus de développement du projet à travers la stratégie de communication mise en application.
Trois documents ont été distribués aux élus :
- la brochure ADEME/AMORCE « Guide du projet éolien à destination des élus »
- la lettre de l’AREL sur l’énergie éolienne
- Le guide des actions de lutte contre le changement climatique à destination des décideurs. Edition : MIES (mission interministériel sur l’effet de serre)
Information des habitants et des acteurs locaux
Des réunions publiques ont été organisées au sein des deux communauté de communes pour informer l’ensemble des habitants et citoyens intéressés.
Une invitation a été diffusée dans chaque boîte aux lettres et des articles annonçant les soirées d’information ont été publiés par la presse locale.
Chaque réunion a permis au président de la communauté de communes concerné de présenter les enjeux du projet et à ERELIA de présenter ses caractéristiques, la démarche de communication entreprise.
Ces réunions ont mis en évidence une attente de réponses sur de très nombreuses questions.
Documents distribués :
- Les 6 fiches d’information ADEME/CLER « Des éoliennes dans votre environnement ?»
- Documents d’information sur l’éolien de l’AREL
Inauguration du mât de mesure
Une opération de communication avec les principaux médias (Est Républicain, Républicain Lorrain, France 3, Radio France Bleue) a été menée à l’occasion de l’installation du mât de mesures anémométriques.
La présence de tous les élus a permis d’afficher une grande cohésion territoriale et de montrer que le projet reposait sur un engagement solidaire et unanime des deux communautés de communes.
Cette action symbolique a certainement participé à concrétiser et démontrer la volonté des acteurs locaux d’unir leur force autour de ce projet intercommunal et interdépartemental.
Visite d’un parc éolien au Luxembourg
A l’issue des réunions publiques, la visite d’un site éolien au Nord du Luxembourg a permis à chaque citoyen et habitant qui le souhaitait de découvrir une réalisation équivalente (parc équipées d’éoliennes de 2 MW).
La visite d’un parc en activité permet de confronter les informations communiquées lors des séances publiques à la réalité.
Afin de permettre à chacun de participer , cette visite a été organisée un dimanche, sur une journée avec les frais de déplacement entièrement pris en charge par les communauté de communes.
Une cinquantaine de personnes (habitants, élus) ont participé à cette visite.
Une rencontre avec un représentant de la société d’exploitation et le maire du village a permis aux visiteurs de prendre connaissance de l’histoire du parc éolien et en particulier de son financement, en partie réalisé par des acteurs locaux. De très nombreuses questions ont été posées (Bruit, Impact paysager, aspects économiques…) à cette occasion.
Création d’une salle d’exposition sur le projet et les Energies Renouvelables
La salle d’exposition constitue un élément primordial dans le dispositif de communication et d’animation pédagogique du projet.
Implantée au rez-de-chaussée d’une maison totalement réhabilitée par le porteur de projet, sur une superficie de 100 m2, elle comprend plusieurs espaces :
Espace Expositions composé d’une trentaine de panneaux d’information :
- Exposition de l’ADEME sur les énergies renouvelables et l’éolien, inspirée des fiches CLER/ADEME « Des éoliennes dans votre environnement ? »
- Présentation de l’étude d’Impact (Analyse de l’existant, Paysages, Avifaune, Simulations Photographiques…)
- Les caractéristiques des Parcs éoliens (Etudes des Vents, Cartographie Site Implantation, Présentation et description des éoliennes, Aménagement Paysagers… )
- La réalisation du projet (Partenaires, acteurs, Charte et Engagements, Enjeux, Concertation Communication, Planning, Coûts…)
Espace Maquette
Maquette 3D (2m x1m) des parcs éoliens dans leur environnement.
Espace Vidéo
Projection de vidéos sur l’éolien et sur le projet
Espace Echanges
Il offre la possibilité de discuter, d’échanger, d’informer individuellement sur le projet.
La salle d’exposition a été réalisée en partenariat avec l’ADEME et l’AREL.
Après l’obtention du permis de construire, un partenariat long terme avec les Communautés de Communes, la DR ADEME et d’autres partenaires a déjà été évoqué afin de conforter ce lieu d’accueil et d’animation dans une stratégie touristique, de promotion des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie et de création d’ateliers pédagogiques pour les scolaires.
Actions médias
Pour garantir une information la plus complète et la plus large possible, les médias locaux ont été régulièrement sollicités.
Tout au long de la phase de communication, différentes actions (articles presse, émission radios, revues territoriales) ont permis de diffuser l’information et de communiquer largement sur le projet.
6.2- La consultation
C’est une poursuite du processus d’information auprès des acteurs locaux plus directement concernés, et cela tout au long du projet. La consultation permet de recueillir des avis.
Le comité local de suivi
Il a permis d’informer régulièrement les acteurs directement concernés (élus, riverains, agriculteurs),
Le comité Local de Suivi constitue un élément très important de la méthodologie de communication adoptée. Il offre la possibilité de régulièrement d’informer et de consulter la population et les acteurs locaux directement concernés par le projet (élus, riverains, agriculteurs). Il permet de recueillir des avis (tracé des chemins d’accès, positions des machines…).
Il a été élaboré après concertation avec les maires des communes concernées.
Le rôle du comité Local de Suivi est de suivre le déroulement du projet dans sa phase d’étude et de réalisation en abordant l’ensemble des aspects suivants :
- Configuration du parc, scénarii d’implantation des machines, accès
- Organisation des études et travaux, planning des opérations
- Suivi de l’étude d’impact (paysage, faune, flore, ombres, bruit, …)
- Consultation locale et relais communication avec les populations
Il était composé d’une trentaine de personnes :
- Elus directement concernées
- Maires des communes limitrophes
- Habitants des communes concernées et alentours
- Propriétaires/exploitants agricoles concernés
- Représentant de chaque Communauté de Communes
- Représentants Syndicat Agricole, Chasseurs, Association foncière
- Représentants d’ERELIA et de l’équipe projet (Etude d’impact, Etudes Techniques, Constructeur…)
Le groupe local de suivi s’est réuni quatre fois au cours de l’avancement de la phase d’étude. Un bureau d’études spécialisé assurait l’animation de ces réunions.
Cet outil de consultation a été efficace à plusieurs titres : apporter des réponses aux nombreuses questions posées, permettre au porteur de projet de soumettre les orientations d’aménagement, proposer et approfondir des scénarii de configuration du parc, diffuser l’information au sein du groupe et permettre à ses membres de jouer un rôle de relais auprès des habitants.
L’enquête publique
Elle constitue la dernière phase de cette consultation.
Depuis le 1er Janvier 2003, l’instruction du permis de construire des projets éoliens d’une puissance supérieure à 2,5 MW impose d’organiser une enquête publique, sous l’autorité du préfet.
6.3- La concertation
La concertation offre la possibilité d’associer certains acteurs clés (propriétaires/exploitants fonciers, services de l’état, élus) aux décisions que sera amené à prendre le maître d’ouvrage au cours du projet. Des recommandations sur les études à mener sont exprimées à ce niveau.
Le comité territorial de concertation
Le Comité Territorial de Concertation a permis d’associer les décideurs politiques et publics, les services de l’état, les associations et les acteurs locaux directement concernés par le projet aux échanges sur les conditions d’aménagement.
Il a été mis en place sous l’impulsion des élus intercommunaux.
Ces réunions ont permis aux participants de formuler de nombreuses recommandations (analyse paysagère, faune flore, bruit…) qui ont permis d’affiner l’étude d’impacts.
Au cours des différentes réunions, les aspects suivants ont été abordés :
- les caractéristiques du projet au sein des deux communautés de communes (Validation des sites, enjeux économiques, impacts paysagers…)
- la conformité des études et respect des exigences réglementaires la législation dans les différents domaines (Environnement, Acoustique, Archéologie, Aménagement Paysage, Equipement, Raccordement, Servitudes…)
- les orientations et différents scénarii du projet
- les actions de communication menées auprès des populations.
Le comité Territorial de Concertation était composé de 70 personnes, regroupées au sein de différents collèges, avec des participants homologues venus des deux départements :
Collège des élus : Présidents des communautés de communes, Conseillers généraux, Députés, représentants élus des deux Communautés de Communes, Maires et représentants élus des communes concernées.
Collège Agriculture et Environnement : DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture) 54 et 57, Chambre d’agriculture, Syndicats agricoles, Association foncière, Fédération Départementale des Chasseurs, LPO (Ligue Protectrice des Oiseaux)
Collège Services de l’Etat : Sous Préfet, DDE (Direction Départementale de l’Equipement), SDAP (Syndicat départemental d’Architecture et du Patrimoine), CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement), DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales), DIREN (Direction régionale de l’Environnement), ADEME Lorraine (Agence de Développement et Maîtrise de l’Energie),
Collège Economique : Conseil Général, Chambre de Commerce et d’Industrie, CAPE (Comité d’Expansion économique), ADP (Association de Développement Pays Lunévillois et Sarrebourg), SDE 54 et 57 (Syndicat Départemental d’Electricité)
Collège Régional : SGAR Préfecture de Région, AREL (Agence Régionale de l’Environnement en Lorraine), PNRL (Parc Naturel Régional de Lorraine), EDF Lorraine,
Collège équipe projet : ERELIA, architecte Paysagiste, ingénieurs techniques
Cette vaste opération de concertation a permis d’apporter des réponses précises aux questions posées par les décideurs et les services instructeurs, de permettre au porteur du projet et à son équipe de recueillir des conseils, de proposer et d’approfondir des scénarii de configuration du projet (Paysage, Faune…), de garantir le respect des législations et des procédures d’instruction en tenant compte des avis des administrations concernées, enfin, d’assurer un suivi de l’étude d’impact au niveau intercommunal et interdépartementale.
En complément des réunions du Comité Territorial de Concertation, un ensemble d’entretiens ou de réunions thématiques (paysage, bruit,…) avec les services de l’état et les collectivités territoriales ont été menés en parallèle pour approfondir certains aspects.
La signature d’un protocole foncier
C’est l’aboutissement de la démarche de concertation menée avec tous les propriétaires et exploitants fonciers. Cette approche sensible a offert à l’ensemble des acteurs concernés la possibilité de définir sereinement les modalités de répartition de l’indemnité foncière.
La maîtrise du foncier nécessaire pour l’implantation des éoliennes est un point complexe et très important au cours du déroulement du projet et cela pour plusieurs raisons :
- Il est indispensable de conserver une cohésion sociale, une bonne entente au sein du groupe des exploitants et des propriétaires fonciers éventuels
- Il convient de limiter au mieux les impacts sur l’exploitation agricole et sur l’environnement (accès)
- Il faut définir le montant des indemnisations sans engendrer d’injustices ou de frustrations
- Il faut disposer des terrains pour une configuration technique pertinente du parc
- Il faut rechercher une répartition des revenus fonciers qui puissent profiter au plus grand nombre.
La Charte ERELIA prévoie le respect des termes du protocole national signé le 24 Octobre 2002 entre l’APCA, la FNSEA et le SER.
Un protocole foncier global, signé par tous les propriétaires et exploitants du secteur, a été élaboré sur cette base. Plusieurs accords ont été adjoints à ce protocole avec le souci de préserver le meilleur équilibre et la plus grande équité possible entre ces acteurs :
- Versement d’une indemnisation partagée entre le propriétaire qui possède l’éolienne et les propriétaires voisins dans un périmètre de 80 m (Diamètre des pales)
- Versement d’une indemnisation partagée entre le fermier qui exploite le terrain de l’éolienne et les fermiers voisins dans un périmètre de 80 m (Diamètre des pales)
- Versement d’une indemnisation complémentaire pour l’association foncière afin que tous les agriculteurs bénéficient de retombées
- Versement d’une indemnisation importante pour les liaisons inter éoliennes et raccordement EDF.
- implantation des postes de livraison chez les agriculteurs les moins indemnisés dans la mesure des possibilités techniques
Cette démarche de concertation très importante a nécessité l’organisation d’une douzaine de réunion de travail.
Elle a abouti à la signature d’un protocole unique avec plus de quarante propriétaires et exploitants sur les quatre communes concernés.
Le schéma suivant renseigne sur les groupes d’acteurs impliqués dans ce processus d’échange :
7- Le cadre juridique
Le montage juridique s’articule autour de trois groupes de sociétés :
ERELIA : Etudes et Développement
ERELIA SAS apporte une valorisation en apport partiel d’actifs et des fonds propres numéraires à la création des 3 parcs éoliens avec une participation estimée à 75 % dans la société d’investissement.
La société d’investissement : Le Haut des Ailes SAS
C’est la société propriétaire des trois parcs. Le capital de la société d’investissement sera réparti comme suit :
ERELIA 75 % du capital
Habitants/agriculteurs/acteurs locaux 25 % du capital
L’objectif est d’associer entre 50 et 100 acteurs locaux au financement du projet.
Le suivi du fonctionnement des parcs éoliens sera assuré par une société d’exploitation.
Un loyer annuel sera versé par la société d’exploitation à la société d’investissement.
Les dépenses de la société d’investissement comprendront le remboursement des prêts bancaires et le versement des indemnités foncières.
La Société d’Exploitation des parcs
Elle a pour objet de gérer l’exploitation des trois parcs.
Elle engagera un contrat de location des parcs avec la (les) sociétés d’investissement (propriétaires des parcs) en contrepartie d’un loyer annuel avec engagement sur 15 ans comprenant une rémunération fixe et une rémunération variable en fonction du productible obtenu.
Cette société établira un contrat avec :
- le constructeur pour la maintenance, l’exploitation, les garanties de production et de revenus.
- EDF pour le contrat de rachat
- la compagnie d’assurances pour Force Majeure, Garantie productible.
Une réserve annuelle comprenant deux parties sera réalisée chaque année :
- Provision pour démantèlement
- Provision pour exploitation : insuffisance productible et grosses réparations
8- Le montage financier
L’investissement à réaliser par la (les) société(s) d’investissement s’élève à environ 35 M€ et se répartit comme suit :
Eoliennes, transport, levage, montage, lot électrique, Poste de livraison, garanties,… 25 000 € / 72 %
Génie Civil, fondations, plateformes, liaisons Inter éoliennes, VRD,… 4 000 € / 11 %
Etudes, droits, frais administratifs et financiers, Assurances, audits, maîtrise d’œuvre et chantier 4 000 € / 11 %
Raccordement au réseau 2 000 € / 6 %
Total 35 000 € / 100 %
Les négociations étant en cours, il n’est pas encore possible de fournir d’informations précises sur ces aspects. Dès que le contexte le permettra, une nouvelle description du projet comprenant des détails sur les structures juridique et financière finalement retenue sera téléchargeable sur le site.
