Etude de cas
Démarches d’initiation d’un projet éolien par un groupe d’agriculteurs
1- Situation géographique
Le territoire d’intervention du CERNODO correspond à celui de la Communauté de Communes de Picardie Verte (CCPV), au Nord Ouest de l’Oise, entouré en noir sur la carte ci-dessous.
La communauté de communes regroupe 89 communes de petites tailles. Sa surface totale est de 630 km2. Elle compte 28500 habitants, répartis sur quatre cantons.
La population active représente 45% des habitants, avec un taux de chômage de 11%.
Une grande part de l’activité est liée à l’agriculture. 625 exploitations agricoles sont répertoriées sur les quatre cantons (données 2000), essentiellement orientées vers les grandes cultures ou l’élevage laitier.
La CCPV comprend aussi 418 entreprises artisanales, et 121 industrielles. Les deux entreprises phares de la communauté de communes pourvoient à elles seules 11% des emplois.
Les paysages de la CCPV sont très diversifiés. Les vastes plateaux du centre, favorables à l’implantation d’éoliennes, sont séparés par un réseau de vallées sèches, qui se greffe sur des vallées principales drainées et profondes. Les altitudes décroissent progressivement du Nord, où l’on atteint 213m, à 140m dans le fond des vallées du Sud.
2- Le contexte régional
(source DR ADEME Picardie)
Le développement d’un projet éolien s’inscrit généralement dans un périmètre très localisé (une voire quelques communes). Actuellement les Collectivités Locales, sensibles aux retombées financières, se montrent accueillantes aux porteurs de projets mais ont néanmoins du mal à évaluer objectivement les propositions et à apprécier la pertinence des choix d’implantation eu égard au regard des caractéristiques réglementaires, techniques et environnementales locales.
Cet empressement dans la prise de décision rapide, cette « passivité » dans les choix d’aménagement du territoire peut favoriser un développement anarchique et engendrer l’inquiétude des populations locales, qu’elles soient élues ou citoyennes.
C’est pourquoi il semble important, que la mise en œuvre des projets éoliens s’inscrive dans un contexte géographique différent des seules limites communales. La LOADDT (Loi d’Orientation, d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire) offre cette possibilité de mener une réflexion concertée sur les perspectives locales de développement de l’énergie éolienne, à l’échelle d’une inter-communalité, d’un territoire, voire au delà.
Le potentiel de développement ainsi défini géographiquement, permet de mieux organiser dans l’espace l’implantation des parcs et d’enrichir les documents d’urbanisme mis en œuvre dans le cadre de la nouvelle Loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) : Charte de projets, Schéma de COhérence Territoriale, Plans Locaux d’Urbanisme…etc.
Il s’agit donc à travers cette démarche d’impliquer et de redonner aux décideurs et acteurs locaux, les moyens de participer à la prise de décision et d’orienter les choix d’implantation de parcs éoliens à une échelle géographique qui intègre au mieux les caractéristiques locales et favorise la cohérence des politiques d’aménagement du territoire.
Sur le plan de la concertation, la mise en place d’un groupe de réflexion à l’échelle « territoriale » permet de constituer un niveau intermédiaire de concertation s’inscrivant pleinement dans la continuité des dispositifs de suivi locaux et des « Comités Technique Eolien » mis en place sur les 3 départements.
L’ADEME et le Conseil Régional de Picardie souhaite accompagner ces initiatives locales qui serviront à enrichir les perspectives régionales de développement de l’éolien. Pour cela, un outil d’aide à la décision a été élaboré par l’ADEME Picardie pour permettre aux acteurs locaux de mieux cerner le potentiel de développement local de l’énergie éolienne. Cet outil d’aide à la décision s’inscrit dans une démarche préventive et/ou curative, qui peut favoriser la cohérence des projets et améliorer l’acceptation sociale de l’énergie éolienne.
3- Origine du projet
La discussion à l’origine du projet éolien a été lancée par un agriculteur au cours d’une réunion d’échanges au CERNODO.
Cette structure rassemble des agriculteurs au sein de neuf groupes de développement. Ces « GDA » (Groupe de Développement Agricole) ou « CETA » (Centre d’Echange en Techniques Agricoles) sont des associations lois 1901, qui permettent aux agriculteurs d’échanger sur leurs pratiques et de s’informer sur les nouveautés grâce à la présence d’un conseiller animateur, employé par la Chambre d’agriculture.
C’est au sein d’un de ces CETA qu’a démarré la réflexion sur les éoliennes.
Après avoir fait intervenir le chargé d’études de la DR ADEME Picardie à l’occasion d’une première réunion d’information, le groupe a ensuite organisé plusieurs formations. Avec l’appui d’une conseillère de la Chambre d’agriculture, ils ont obtenu un financement de ces formations par le VIVEA, fond de financement de la formation des agriculteurs, qui a couvert 80 % de leurs coûts.
Très vite et afin d’acquérir une existence juridique, ils ont créé une association relais, ADER Picardie Verte (Association pour le Développement des Energies Renouvelables en Picardie Verte). Celle-ci leur a permis de renforcer la dynamique de groupe, de disposer d’une meilleure identification, et de dialoguer avec les différents partenaires (Elus de la Communauté de Communes, ADEME, Chambre d’Agriculture,..).
Actuellement, un groupe d’une quinzaine de personnes est constitué. Initialement composé d’agriculteurs, des particuliers sensibles au projet, non agriculteurs, l’ont rejoint. Ces derniers ont adhéré progressivement, à la suite de diverses réunions d’informations (éoliennes, bois énergie) de l’association ADER.
La communication du CERNODO auprès des autres groupes de développement via un bulletin envoyé régulièrement à ses adhérents a permis de relayer l’information et d’intéresser d’autres agriculteurs.
4- Motivations des acteurs locaux
Les motivations des agriculteurs à l’initiative du projet sont diverses.
- Tout d’abord, les agriculteurs souhaitent participer à la protection de l’environnement. Souvent accusés d’être des pollueurs, ils veulent par ce projet montrer qu’ils se soucient aussi d’écologie et améliorer l’image du métier d’agriculteur. Avant même le lancement de ce projet, beaucoup étaient déjà sensibilisés à la question de l’énergie (chauffage au bois, isolation des logements…) et du développement durable.
- Par ailleurs, les éoliennes apparaissent comme une source de revenu intéressante, une diversification par rapport aux activités agricoles traditionnelles.
Certains des membres du groupe avaient été contactés par des développeurs éoliens qui souhaitaient implanter des éoliennes sur leurs parcelles. Au lieu de se contenter du loyer des terrains, ils ont voulu participer plus activement au projet en y investissant. Par cette action, ils expriment le souhait de développer le lien social sur leur territoire et de favoriser un partage plus équitable des richesses liées à l’exploitation du vent, au niveau local.
- En s’impliquant dans ce projet à connotation industrielle, ils ont aussi souhaité découvrir un domaine très différent de l’agriculture. Ceci constitue une expérience pleine d’enseignements qui tisse des liens très forts au sein du groupe.
5- Un long apprentissage
La première réunion d’information a été organisées par le CERNODO. Elle a permis à de nombreux agriculteurs de mieux appréhender le contexte dans lequel s’inscrivait le développement de l’éolien. Au cours de cette rencontre animée par la DR ADEME Picardie, différents thèmes ont alors été abordés parmi lesquels :
- l’éolien dans le monde et en Europe
- le contexte français et l’historique de la filière
- les engagements européens la France (protocole de Kyoto, directive EnR)
- les évolutions réglementaires récentes qui ont conduit à la mise en place du système tarifaire en vigueur depuis juin 2001
- les impacts les plus souvent évoqués : le bruit, le paysage, l’avifaune
Une visite d’un parc éolien à Boulogne sur Mer a complété cette première approche. Les agriculteurs ont pu grimper au sommet d’une éolienne et découvrir les différents éléments de la nacelle. Une visite de site accentue toujours la motivation.
L’organisation d’une formation « économie et financement » a permis de mettre en évidence les différents enjeux économiques et les différentes facteurs financiers qui président au développement et au financement d’un projet éolien : garantie d’achat de l’électricité, coût global et répartition de l’investissement (Développement, Eoliennes, Fondations, Accès, Raccordement, etc.), Coûts d’exploitation (maintenance, provisions pour réparation, location du foncier, impôts…), rentabilité.
Au cours d’une formation intitulée « Quelles formes sociétaires pour des projets collectifs ? », les agriculteurs ont pu prendre la mesure des avantages et inconvénients des différents montages juridiques possibles. Cette formation était animée par un avocat indépendant, spécialiste en droit rural.
Enfin, Ils ont participé à une formation en communication proposée par Trame (Fédération des groupes de développement agricole) pour apprendre à défendre leur projet et à parler en public. Des exercices pratiques et des jeux de rôles permettent d’apprendre à gérer son stress, de parler clairement d’un projet, de structurer ses propos.
Contact Trame - Ancema - Bcma - Fnasavpa - Fngeda
9, rue de La Baume - 75008 Paris - Tél : 01 44 95 08 00 - Fax : 01 40 74 03 02
E-mail : trame@trame.org Site Internet : http://www.trame.org
Toutes ces formations ont pu être organisées grâce à l’appui de la Chambre d’agriculture. Pour les formations « statuts juridiques » et « communication », le groupe des agriculteurs intéressés par éolien a été associé à d’autres agriculteurs porteurs de projets très différents tels que création d’une boucherie de producteurs. Ces différents projets leur ont permis de solliciter le VIVEA (fond de financement de la formation des agriculteurs). En favorisant les échanges et les interventions extérieures, la démarche a été très enrichissante pour l’ensemble des participants.
6- La recherche d’un site d’implantation
L’association ADER Picardie dont la majorité des membres vivent sur la Communauté de Communes de Picardie Verte a dès le départ exprimé le souhait de développer un site éolien sur leur territoire et de travailler en partenariat avec les élus locaux. Des rencontres successives avec des représentants de la communauté de communes et de l’ADEME les ont convaincu que l’approche intercommunale permettait de mener une réflexion à une échelle adaptée. Ils souhaitaient également se démarquer des opérateurs éoliens déjà très présents qui s’étaient contentés de contacter ponctuellement les communes disposant de sites favorables.
L’association a donc commandé une étude permettant d’identifier les contraintes et les potentialités du territoire de la Picardie Verte.
Elle a montré que les sites les plus favorables (éloignement des habitations, surface importante, distance aux postes sources réduite,…) faisaient déjà l’objet d’accords fonciers ou d’engagements communaux pour que tel ou tel opérateur initie des études plus approfondies.
Si certains sites restent accessibles, ils sont situés, sans y être inclus, à proximité de zones naturelles protégées. La DIREN n’acceptant de donner un avis formel qu’au moment de l’instruction du permis de construire, le risque est apparu trop important pour le groupe d’agriculteurs qui cherchent très en amont à minimiser au maximum le risque lié à la non obtention du permis de construire.
Enfin, de nombreuses municipalités deviennent réticentes à l’accueil d’un site éolien en raison de l’évolution annoncée de la fiscalité locale. La communauté de communes de Picardie Verte ne dispose pas encore d’une taxe professionnelle unifiée (TPU). Quand les premiers opérateurs éoliens sont arrivés, les communes étaient toutes très favorables à l’implantation d’éoliennes sur leur territoire. Depuis que la mise en place de la TPU est en projet, certaines communes se demandent quel intérêt à long terme elles auraient à accueillir des éoliennes.
Dans ce climat d’incertitude, à la suite de ces constats, le groupe a finalement décidé d’élargir la zone de recherche. Un site a été identifié dans la Somme. Ce dernier, hors de toute zone de contraintes réglementaires, présente aux yeux de groupe de nombreux atouts : le maire et le conseil municipal sont favorables au projet et leur commune n’est pas encore en Communauté de communes.
Des contacts ont été pris avec les exploitants et les propriétaires fonciers concernés afin de définir les modalités d’indemnisation.
7- Montage juridique
C’est à l’issue de la formation juridique que le choix du groupe s’est porté sur la société par actions simplifiée (SAS), principalement parce que cette société présente une grande souplesse dans la constitution des statuts. La SA et la SARL exigent un formalisme beaucoup plus rigide. Quant à la SNC, elle a été très vite écartée : la responsabilité des associés est illimitée et solidaire, au lieu d’être limitée aux apports comme pour les autres sociétés.
Le rôle de cette société est d’apporter dans les premiers temps les financement nécessaires à la phase de développement du projet, la phase d’obtention des droits. Si le permis de construire est accordé, les associés valoriseront le risque couru au moment de réunir les fonds propres. Il est prévu que la société ouvre son capital à d’autres investisseurs en privilégiant les acteurs locaux.
8- Conclusion
La constitution d’une structure associative a permis au groupe initial, composé d’agriculteurs, d’acquérir une identité et d’engager une démarche de formation collective, indispensable avant d’envisager avec clarté de s’engager dans le développement d’un projet éolien.
Le monde agricole a depuis longtemps l’habitude du travail de groupe. Il existe aujourd’hui en France 13 300 CUMA (Coopératives d’Utilisation en commun de Matériel Agricole) regroupant 240 000 agriculteurs.
Les chambres d’agricultures et les organisations agricoles jouent incontestablement un rôle central dans l’accompagnement initial des porteurs de projet. Elles peuvent en outre faciliter le regroupement d’agriculteurs intéressés.
Le problème majeur auquel seront à l’avenir confronté les agriculteurs et plus généralement les groupes de particuliers voulant s’engager dans le développement de projets, sera l’accès au foncier. Le territoire de la Picardie Verte est l’illustration de ce qui est constaté un peu partout en France. Les meilleurs sites sont déjà contrôlés par les nombreux développeurs éoliens qui depuis trois ans se sont lancés dans une course effrénée pour le contrôle des secteurs potentiels d’implantation.
Obligé de s’orienter vers des sites plus modestes, les investisseurs locaux pourraient être tentés de développer des petits projets, d’une ou deux éoliennes.
Dans tous les cas, le principal risque encouru est de ne pas obtenir le permis de construire et de perdre l’investissement apporté pour le développement. En fonction du contexte territorial, il peut être raisonnable de renoncer à développer un projet (et par conséquent à la valorisation du risque) et de négocier une entrée dans le capital des futures sociétés d’investissement des parcs éoliens en cours de développement.
Moins rémunérateur, l’investissement est aussi moins risqué tout en constituant un bon placement et un geste citoyen en faveur du développement durable.